L'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) gère et régule les organismes proposant le 3ème pilier.
Deux organismes principaux s'occupent de commercialiser le 3ème pilier :
les établissements bancaires (banques et La Poste) et les assurances.
Il existe deux types de 3ème pilier :
Banque
3ème pilier lié (3a)
Assurance
3ème pilier lié et libre (3a et 3b)
Durée
Limitée à l'âge terme AVS (retraite)
Libre
Résiliation anticipée
(rachat)
Possible à certaines conditions légales
Possible
Montant maximum des primes versables
Limité au montant maximum déductible des impôts
Libre
Déductions fiscales
Déduction du revenu imposable
- avec 2ème pilier = max. 6'682 CHF / an
- sans 2ème pilier = 20% du revenu net d'exploitation au max. 33'408 CHF / an
Déduction du revenu imposable mais selon les cantons
Imposition pendant la durée du contrat
Pas d'imposition
Impôts sur la fortune sur les valeurs de rachat
Imposition à la sortie du capital
Imposition en tant que revenu à un taux réduit
Pour le 3a, imposition en tant que revenu à un taux réduit
Pour le 3b, pas d'imposition
Clause bénéficiaire
En partie prescrite par la loi
Libre choix
Mise en gage
Pour l'acquisition d'un logement en résidence principale
Possible à toute fin
En plus d’un capital garanti à terme, le 3ème pilier permet le reversement d’excédents selon le plan d’exploitation de la compagnie (en assurance seulement).
Le 3ème pilier bancaire (3a) offre la souplesse des versements mais aucune prestation d’assurance n’est incluse (prestation en cas d’invalidité, de perte d’emploi, rente d’invalidité).
Ce 3ème pilier insiste principalement sur une liberté d’épargne.
Le 3ème pilier assurance (3a et 3b) permet de combiner épargne, risque et prestation garantissant ainsi un capital et d'autres options choisies dès le début du contrat.
